Règlementation Migration
Lois fondamentales :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA)
Convention de Genève (1951) : Droit d'asile
Convention de Genève (1951) : Droit d'asile
Procédures d'entrée :
Visa Schengen : 90 jours maximum
Contrôle aux frontières : PAF
Titres de séjour : travail, études
Asile : OFPRA → CNDA
Statistiques France 2023 :
300 000 demandes d'asile
20% de taux d'acceptation
4ème rang mondial des demandeurs
20% de taux d'acceptation
4ème rang mondial des demandeurs
Cas spécifiques :
Ukrainiens : protection temporaire
Afghans : programmes d'accueil
Réfugiés syriens : quotas annuels
Afghans : programmes d'accueil
Réfugiés syriens : quotas annuels
Institutions et Contrôles
Acteurs clés :
OFPRA : Office français de protection des réfugiés
CNDA : Cour nationale du droit d'asile
CNDA : Cour nationale du droit d'asile
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des étrangers
Frontex : agence européenne
Système Eurodac (empreintes)
Systèmes de contrôle
Schengen Information System (SIS)
Visa Information System (VIS)
Échange d'informations sécurisé
Procédure Dublin :
Responsabilité du premier pays d'entrée
Évaluation en 2013
Réforme en cours (Pacte Asile)
Évaluation en 2013
Réforme en cours (Pacte Asile)
Enjeux et Perspectives
Données clés :
Schengen : 26 pays européens
PAF : Postes d'arrivée frontaliers
Hotspots : centres d'accueil UE
PAF : Postes d'arrivée frontaliers
Hotspots : centres d'accueil UE
Migrations mixtes (économique/asile)
Migrants climatiques
Migration irrégulière
Partenariats Sud-Sud
Conseils & Astuces
Distinction entre migrant économique et réfugié
Procédure accélérée possible
Taux de rejet en hausse
UE = 60% des demandes mondiales
Pacte Asile : réforme en 2024
Challenges Contemporains
Crise migratoire :
Routes méditerranéennes
Trafic d'êtres humains
Accueil humanitaire
Trafic d'êtres humains
Accueil humanitaire
Frontières extérieures :
Renforcement de Frontex
Clôtures physiques
Surveillance technologique
Clôtures physiques
Surveillance technologique
