Frontières Maritimes
Définition :
Convention de Montego Bay (1982) : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Zones maritimes selon la convention :
Eaux territoriales : 12 milles nautiques
Zone contiguë : 24 milles nautiques
ZEE : Zone Économique Exclusive (200 milles)
Plateau continental : jusqu'à 350 milles
Exemple Français :
France : 11 millions km² de ZEE
2nd rang mondial après les USA
97% dans les DOM-TOM
2nd rang mondial après les USA
97% dans les DOM-TOM
Cas concrets :
Mer Méditerranée : tensions avec la Turquie
Mer de Chine Méridionale : conflits multiples
Arctique : nouvelles routes maritimes
Mer de Chine Méridionale : conflits multiples
Arctique : nouvelles routes maritimes
Droits et Lois Internationales
Loi fondamentale :
Droit de passage innocent dans les eaux territoriales
Convention de Montego Bay (1982)
Principe de souveraineté limitée
Souveraineté totale sur eaux territoriales
Droits souverains sur ressources dans la ZEE
Règles de délimitation
Méthode de la médiane
Courbe équidistante
Équité dans la délimitation
Jurisprudence :
Cas du golfe de Maine (1984)
Cour internationale de justice
Principe d'équité appliqué
Cour internationale de justice
Principe d'équité appliqué
Frontières Aériennes
Hauteur de la souveraineté :
Espace aérien national : de 0 à 100-110 km
Limite entre atmosphère et espace
Limite entre atmosphère et espace
Droit de survol dans l'espace aérien
Espace extérieur sans souveraineté
Satellites dans l'espace
Contrôle radar et sécurité
Conseils & Astuces
France = 1er pays maritime mondial
ZEE = 200 milles nautiques
Eaux territoriales = 12 milles
Ressources halieutiques et minières
Conflits liés au changement climatique
Enjeux Contemporains
Arctique :
Nouvelles routes maritimes
Accès aux ressources
Tensions géopolitiques
Accès aux ressources
Tensions géopolitiques
Pacifique Sud :
Conflits Chine - ASEAN
Ressources sous-marines
Navigation stratégique
Ressources sous-marines
Navigation stratégique
