Types de contrôles et contre-pouvoirs
Contrôle parlementaire
Contrôle judiciaire
Constitutionnel
Administratif
Médiatique
Citoyen
Exemple de contrôle parlementaire :
Question au gouvernement : Députés posent questions écrites/orales au Premier ministre
Définition :
Contre-pouvoir : Instance qui contrôle et limite les pouvoirs exécutifs
Fonctionnement des contrôles
Assemblée nationale : Vote de confiance, motion de censure
Conseil constitutionnel : Contrôle de constitutionnalité des lois
Conseil d'État : Contrôle des actes administratifs
Cour des comptes : Contrôle de gestion des finances publiques
Médiateur : Traitement des litiges entre citoyens et administration
Principes fondamentaux
Équilibre des pouvoirs : Aucun pouvoir n'est absolu
Séparation des pouvoirs : Indépendance mutuelle
Contrôle mutuel : Chaque pouvoir contrôle les autres
Transparence
Méthodes & Conseils de mémorisation
Créez un schéma d'équilibre entre les pouvoirs
Retenez les instances de contrôle et leurs compétences
Associez chaque instance à un exemple concret
Reliez contrôle à l'histoire des libertés politiques
Utilisez des acronymes : C.C.C. (Contrôles, Contre-pouvoirs, Constitution)
Règles & Lois fondamentales
Principe de Montesquieu :
"Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"
Article 16 de la Constitution :
Le Président peut prendre des mesures exceptionnelles sous contrôle du Conseil constitutionnel
Responsabilité gouvernementale :
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale
