Président de la République : Chef de l'État élu pour 5 ans, garant de l'indépendance nationale et de la continuité de l'État.
- Identifier les attributions constitutionnelles
- Relever les pouvoirs spécifiques
- Examiner les relations avec les autres institutions
- Évaluer le rôle dans la vie politique
Le Président est le chef de l'exécutif avec le Premier ministre
Il dirige la politique extérieure et représente la France
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et soumettre des référendums
Il veille au bon fonctionnement des institutions
• Article 5 de la Constitution : Le Président veille au respect de la Constitution
• Immunité présidentielle : Irresponsabilité pénale pendant le mandat
• Responsabilité politique : Peut être destitué pour haute trahison
Le Président est l'institution la plus importante de la Ve République.
Parlement : Pouvoir législatif composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Assemblée nationale (577 députés) et Sénat (348 sénateurs)
Élaboration des lois, contrôle du gouvernement
Députés élus au scrutin majoritaire à 2 tours, sénateurs élus au scrutin indirect
Groupes politiques, commissions permanentes, bureau des assemblées
• Article 24 de la Constitution : Le Parlement vote la loi
• Article 27 : Les deux chambres sont élues
• Article 34 : Domaine de la loi est défini par la Constitution
Le Parlement exerce le pouvoir législatif en France.
Gouvernement : Ensemble des ministres placés sous l'autorité du Premier ministre.
Président de la République nomme le Premier ministre
Direction de la politique nationale, administration
Responsabilité devant l'Assemblée nationale
Projet de loi, question d'heure, motion de censure
• Article 20 de la Constitution : Le Gouvernement dirige la politique de la Nation
• Article 49 : Le Gouvernement peut engager sa responsabilité
• Article 50-1 : Le Président peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre
Le Gouvernement met en œuvre la politique nationale.
Relations institutionnelles : Interactions entre les différentes institutions de la Ve République.
Le Président nomme le Premier ministre et dirige certaines politiques
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement
Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale
Chaque institution contrôle les autres pour éviter l'abus de pouvoir
• Contrôle réciproque : Chaque institution contrôle les autres
• Hiérarchie : Le Président est au-dessus du Gouvernement
• Équilibre : Aucune institution ne doit dominer
Les relations entre institutions assurent l'équilibre démocratique.
Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont distincts.
Parlement (Assemblée nationale et Sénat) - vote des lois
Président et Gouvernement - application des lois
Magistrats et cours - interprétation des lois
Chaque pouvoir contrôle les autres pour éviter l'arbitraire
• Montesquieu : Théoricien de la séparation des pouvoirs
• Article 16 de la Constitution : Principe de séparation des pouvoirs
• Contrôle démocratique : Nécessité de freins et contrepoids
La séparation des pouvoirs protège la liberté démocratique.
- Présidentialisme : Président fort avec pouvoirs importants
- Séparation des pouvoirs : Législatif, exécutif, judiciaire distincts
- Responsabilité gouvernementale : Devant le Parlement
- Constitutionnalité : Suprématie de la Constitution
- Le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct
- Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale
- Le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement
- La séparation des pouvoirs empêche l'accumulation du pouvoir
- Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois
- Ve République : Régime politique en vigueur depuis 1958
- Sémi-présidentialisme : Système avec Président et Premier ministre
- Responsabilité politique : Obligation de rendre des comptes
- Hiérarchie des normes : Constitution au sommet
- Contrôle réciproque : Chaque institution surveille les autres