Concurrence imparfaite : Situation où les conditions de la concurrence pure et parfaite ne sont pas réunies (homogénéité des produits, atomicité des offreurs et demandeurs, transparence de l'information, libre entrée et sortie).
- Barrières à l'entrée : Coûts fixes élevés, brevets, normes réglementaires
- Produits différenciés : Publicité, marques, qualité perçue
- Informations asymétriques : Le vendeur connaît mieux le produit que l'acheteur
- Externalités : Effets non pris en compte par le marché
- Création d'organismes de régulation (type Autorité de la concurrence)
- Fixation de plafonds tarifaires pour les monopoles naturels
- Lutte contre les abus de position dominante
- Encadrement des concentrations horizontales et verticales
Reconnaître les facteurs qui empêchent la libre concurrence (barrières, différenciation, etc.)
Les entreprises peuvent fixer des prix supérieurs au coût marginal, réduire la quantité produite
Intervention publique pour corriger les défaillances du marché
La concurrence imparfaite résulte de barrières à l'entrée, de produits différenciés ou d'informations asymétriques. L'État intervient pour protéger les consommateurs et assurer une concurrence loyale.
• Droit de la concurrence : Protéger la concurrence comme fondement de l'économie de marché
• Théorie économique : Les marchés imparfaitement concurrentiels ne conduisent pas à l'optimum de Pareto
• Intervention publique : Nécessaire pour corriger les défaillances du marché
Monopole naturel : Situation où une seule entreprise peut approvisionner le marché à moindre coût en raison de coûts fixes très élevés et de rendements d'échelle croissants.
- Coûts fixes élevés : Infrastructure nécessaire (réseau électrique, réseau ferré)
- Coûts marginaux faibles : Ajouter un client supplémentaire coûte peu
- Rendements d'échelle croissants : Plus la production augmente, plus le coût moyen baisse
- Barrières à l'entrée insurmontables : Impossible pour un concurrent de rivaliser
Reconnaître les secteurs nécessitant des infrastructures coûteuses (énergie, eau, transports)
Sans régulation, le monopole fixe des prix excessifs et fournit une quantité inférieure à l'optimum
Contrôle des prix, séparation des activités, encadrement des marges
Les monopoles naturels existent dans les secteurs à coûts fixes élevés. Ils doivent être régulés pour éviter l'abus de pouvoir et garantir l'accès à tous.
• Coût moyen décroissant : Justifie l'existence d'un seul producteur
• Service public : Obligation d'approvisionnement universel
• Encadrement tarifaire : Prix plafonné pour protéger les consommateurs
Position dominante : Situation d'une ou plusieurs entreprises qui exercent une influence significative sur le marché et peuvent limiter effectivement la concurrence.
- Parts de marché : Généralement > 40% pour un monopole, > 50% pour une oligopole
- Capacité d'influence : Pouvoir fixer les prix ou exclure la concurrence
- Barrières à l'entrée : Difficile pour de nouveaux entrants de rivaliser
- Comportement stratégique : Pratiques anti-concurrentielles
Analyser les parts de marché, les capacités de production, les barrières à l'entrée
Prix prédateurs, refus de vente, discrimination tarifaire, accaparement de ressources
Amendes, obligations de comportement, dissolution d'ententes
Une position dominante n'est pas illégale en soi, mais son exploitation abusive l'est. L'Autorité de la concurrence surveille et sanctionne les pratiques anti-concurrentielles.
• Loi du 4 août 2008 : Renforce les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence
• Article L. 420-2 du Code de commerce : Définit les abus de position dominante
• Principe de proportionnalité : Sanctions adaptées à la gravité des faits
Politique de la concurrence : Ensemble des mesures visant à promouvoir la concurrence loyale et à prévenir les abus de position dominante.
- Protection des consommateurs : Prix plus bas, meilleure qualité
- Stimulation de l'innovation : Concurrence incite à innover
- Effet de discipline : Empêche les abus de position dominante
- Liberté d'entreprendre : Conditions équitables pour tous
Baisse des prix, amélioration de la qualité, innovation, efficacité productive
Difficultés de preuve, lenteur des procédures, adaptation aux évolutions technologiques
Comparaison avant/après intervention, études d'impact, suivi des marchés concernés
La politique de la concurrence vise à protéger les consommateurs et stimuler l'innovation. Elle a des effets positifs mais nécessite des adaptations continues.
• Optimisation de l'allocation des ressources : La concurrence permet une meilleure allocation
• Welfare économique : La concurrence maximise le surplus collectif
• Équilibre concurrentiel : Prix = Coût marginal dans un marché parfait
Autorité de la concurrence : Institution indépendante chargée de veiller à la concurrence loyale et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.
- Contrôle des concentrations : Autorisation ou refus des fusions/acquisitions
- Sanction des ententes : Accords entre entreprises visant à restreindre la concurrence
- Lutte contre les abus : Position dominante, prix abusifs, refus de vente
- Études sectorielles : Analyse des marchés et recommandations
Examiner les effets sur la concurrence, les prix, les innovations, les consommateurs
Rechercher des preuves de coordination entre concurrents (prix, marchés, clients)
Évaluer les pratiques, mesurer les effets, prononcer les sanctions
L'Autorité de la concurrence joue un rôle essentiel dans la protection des marchés. Elle dispose de pouvoirs d'enquête et de sanctions pour assurer la concurrence loyale.
• Indépendance institutionnelle : L'Autorité est autonome des pouvoirs politiques
• Procédure contradictoire : Droit de la défense respecté
• Sanctions dissuasives : Jusqu'à 10% du chiffre d'affaires
- Concurrence pure et parfaite : Atomicité, homogénéité, transparence, libre entrée/sortie
- Concurrence imparfaite : Produits différenciés, barrières à l'entrée, information imparfaite
- Oligopole : Peu d'entreprises dominantes, interdépendance stratégique
- Monopole : Un seul vendeur, barrières à l'entrée insurmontables
- La concurrence optimise l'allocation des ressources et stimule l'innovation
- Les marchés imparfaits nécessitent une intervention publique pour corriger les défaillances
- Les monopoles naturels doivent être régulés pour protéger les consommateurs
- Les pratiques anticoncurrentielles sont sanctionnées par la loi
- Monopole naturel : EDF pour l'électricité, SFR pour les télécommunications (anciennement)
- Position dominante : Google dans la recherche internet, Microsoft dans les systèmes d'exploitation
- Entente : Affaire des DRAM (mémoires informatiques) - 2008
- Concentration : Fusion Total-Elf-Aquitaine (1999), Orange-SFR (2014)