• Aménagement des transports
• Logement social
• Espaces verts
• Économie locale
• Métropoles
• Régions
• Établissements publics
• Sociétés d'aménagement
Compétence : Domaine d'action exclusif ou partagé d'une collectivité territoriale.
La commune est la plus petite unité administrative locale avec une autonomie de gestion.
La commune dispose de compétences en matière d'urbanisme, de voirie, d'eau et d'assainissement.
La commune est généralement compétente pour élaborer le Plan Local d'Urbanisme.
Elle peut créer des lotissements, gérer les espaces publics et participer à l'aménagement de quartiers.
Elle ne peut pas gérer seule des projets à grande échelle nécessitant une coordination intercommunale.
Les compétences des communes en matière d'aménagement urbain incluent l'élaboration du PLU, la gestion des espaces publics, la voirie communale, les lotissements et la participation à l'aménagement urbain.
• Principe de subsidiarité : La commune intervient à l'échelle locale
• Liberté d'administration : Autonomie de gestion dans ses compétences
• Intérêt local : Actions adaptées aux besoins locaux
Identifier la collectivité → Déterminer ses compétences → Analyser les actions possibles
PLU : Document d'urbanisme communal qui fixe les règles d'utilisation des sols.
Le PLU encadre l'utilisation des sols sur le territoire communal pour organiser l'aménagement.
Le PLU divise le territoire en zones U (urbanisées), AU (à urbaniser), A (agricoles), N (naturelles).
Fixe les règles de constructibilité, les hauteurs maximales, les surfaces minimales, les destinations possibles.
Le PLU peut inclure des projets d'aménagement comme des zones à urbaniser ou des équipements publics.
Élaboré par la commune après concertation publique, validé par le préfet.
Le PLU est le document d'urbanisme communal qui encadre l'utilisation des sols, organise l'aménagement du territoire et fixe les règles de construction pour répondre aux besoins locaux.
• Planification : Organisation rationnelle de l'espace
• Encadrement : Règles juridiques contraignantes
• Anticipation : Vision à long terme de l'aménagement
Espaces verts : Zones naturelles ou aménagées intégrées dans l'environnement urbain.
Les espaces verts contribuent à la qualité de l'air, à la biodiversité et au confort thermique.
Les végétaux atténuent les effets des îlots de chaleur urbains.
Les espaces verts améliorent le cadre de vie et la santé des habitants.
Création de parcs, jardins, toits et murs végétalisés, bandes riveraines.
Les espaces verts sont intégrés dans les documents d'urbanisme et les projets architecturaux.
Les initiatives locales en faveur des espaces verts visent à améliorer la qualité de vie, protéger l'environnement et lutter contre les effets négatifs de l'urbanisation.
• Développement durable : Intégration des préoccupations environnementales
• Qualité de vie : Amélioration du cadre de vie
• Urbanisme durable : Intégration des espaces verts dans l'aménagement
Logement social : Logement destiné aux ménages à revenus modestes, géré par des organismes publics ou associatifs.
Les métropoles connaissent une forte demande de logements accessibles face à l'augmentation des prix.
La loi SRU impose aux communes de disposer d'au moins 20% de logements sociaux (25% dans les métropoles).
Les communes et métropoles mettent en place des programmes de construction et de rénovation.
Le logement social vise à assurer la mixité sociale dans les quartiers.
Difficultés à atteindre les objectifs dans les villes où le foncier est cher.
Les politiques de logement social dans les métropoles visent à garantir l'accès au logement des ménages à revenus modestes et à assurer la mixité sociale.
• Accès au logement : Droit fondamental à un logement décent
• Mixité sociale : Éviter la ségrégation spatiale
• Obligations légales : Respect des seuils imposés par la loi SRU
Transports collectifs : Moyens de transport utilisés en commun par plusieurs voyageurs.
Les métropoles doivent gérer les déplacements de millions de personnes quotidiennement.
La saturation des routes et la pollution nécessitent des alternatives.
Extension des réseaux de bus, tramways, métros, RER et création de bus à haut niveau de service.
Création de correspondances efficaces entre différents modes de transport.
Politiques tarifaires attractives, parkings relais, aménagement des stations.
Le développement des transports collectifs dans les métropoles vise à réduire la dépendance à la voiture individuelle et à améliorer la mobilité des habitants.
• Accessibilité : Faciliter les déplacements de tous les usagers
• Environnement : Réduire les impacts écologiques
• Aménagement : Structurer l'espace métropolitain
Aménagement économique : Actions des collectivités pour favoriser le développement économique local.
Les métropoles doivent attirer les entreprises et les emplois pour rester compétitives.
Aménagement de zones d'activités économiques avec des infrastructures adaptées.
Création de pépinières d'entreprises, incubateurs, pôles de compétitivité.
Collaboration avec les acteurs économiques pour développer les projets.
Valorisation des spécificités régionales pour attirer les investissements.
Les politiques d'aménagement économique locales visent à créer un environnement favorable aux entreprises et à développer l'emploi sur le territoire.
• Compétitivité : Attirer les entreprises et les investissements
• Emploi : Créer des opportunités d'emploi pour les habitants
• Innovation : Favoriser le développement économique durable
Coopération intercommunale : Collaboration entre plusieurs communes pour gérer des compétences communes.
Les projets à grande échelle dépassent souvent les frontières communales.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale regroupent plusieurs communes.
Les EPCI peuvent prendre en charge l'aménagement urbain, les transports, l'eau, les déchets.
Les métropoles sont des EPCI à fiscalité propre avec des compétences étendues.
Meilleure efficacité, mutualisation des ressources, projets plus ambitieux.
La coopération intercommunale permet aux communes de collaborer pour gérer des compétences qui dépassent les frontières communales.
• Subsidiarité : Agir à la bonne échelle
• Efficacité : Mutualisation des moyens
• Projets d'envergure : Capacité à gérer des projets complexes
Développement durable : Mode de développement équilibré entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux.
Les métropoles concentrent les impacts environnementaux (pollution, consommation d'énergie).
Réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, adaptation au changement climatique.
Création de zones à énergie positive, rénovation thermique des bâtiments, énergies renouvelables.
Encouragement des transports en commun, du vélo, de la marche à pied.
Politiques de tri, recyclage, réduction à la source.
Les initiatives locales de développement durable visent à réduire l'empreinte environnementale des métropoles tout en maintenant leur attractivité.
• Triple performance : Environnement, économie, social
• Responsabilité : Les métropoles doivent limiter leur impact environnemental
• Transition écologique : Adaptation des modes de vie et d'aménagement
Participation citoyenne : Implication des habitants dans les décisions d'aménagement local.
La participation renforce la légitimité des projets et la cohésion sociale.
Consultations publiques, comités de quartier, budgets participatifs, conférences de citoyens.
Les retours des citoyens influencent la conception des projets.
Communication claire sur les projets et les décisions prises.
Implication des habitants dans la mise en œuvre et l'évaluation des projets.
La participation citoyenne dans les projets d'aménagement vise à associer les habitants aux décisions qui affectent leur cadre de vie.
• Démocratie locale : Inclusion des citoyens dans la gouvernance
• Légitimité : Renforcement de l'acceptabilité des projets
• Cohésion sociale : Renforcement des liens entre habitants
Renouvellement urbain : Actions visant à transformer des quartiers dégradés ou en difficulté.
Quartiers en difficulté économique, sociale ou environnementale.
Politique de la Ville, ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Rénovation urbaine, construction de logements, amélioration des infrastructures, création d'emplois.
Intégration de logements sociaux et privés pour éviter la ghettoïsation.
Suivi des effets sociaux, économiques et environnementaux des interventions.
Les politiques de renouvellement urbain visent à transformer les quartiers en difficulté pour améliorer la qualité de vie et lutter contre les inégalités.
• Justice spatiale : Lutte contre les inégalités territoriales
• Transformation : Changement profond des quartiers
• Équité : Maintien des habitants dans leur quartier
